Conditions Générales

Propriétaire :

Association Minéplum’ N° W743002367

628 Route de Loëx, 74380 Bonne

asso.mineplum@gmail.com

Hébergeur :

PHPnet

97-97 Bis Rue Général Mangin, 38100 Grenoble

 

Conditions Générales d’utilisation et de vente sur WWW.MINEPLUM.FR

Dernière MAJ le 10.12.2016

 

Article 1 – OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes des produits originaux créés par l’Association Minéplum’ et vendus sur le site www.mineplum.fr en exclusivité.

Minéplum est une Association sous le régime de la loi 1901 n° W743002367 de deux auteurs amateurs, Salomé « Haruna » Belfort et Aurélie « Noré Kaku » Secco. C’est une association à but NON LUCRATIF et sa vocation est uniquement de faire connaitre le projet de Manga/BD « la Rose et le Dragon. » Ainsi les bénéfices des ventes du site www.mineplum.fr servent pour l’instant exclusivement au bon fonctionnement de l’association, à la création et l’amélioration des produits et services proposés, et à leur diffusion et livraison en de bonnes conditions.

 

Article 2 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en € TTC et puisque Minéplum’ est une association à but non lucratif nous ne sommes pas assujettis à la TVA et ne vous la facturons pas.

Commandes depuis et à destination de France ou de l’UE :

Les seuls frais supplémentaires seront dus aux envois de colis postaux.

Commandes depuis et/ou à destination de l’étranger :

Pour une commande à expédier en dehors de l’UE, merci de prendre directement contact avec nous sans passer par la Boutique pour que nous puissions traiter votre commande manuellement !

Actuellement l’envoie d’un Manga accompagné d’une ou deux cartes, d’un ou deux badges s’élève à 6€ et pour les colis plus gros il passe à 10€.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane, ou autres taxes locales, ou droits d’importation, ou taxes d’état, sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Minéplum’. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en €.  

Minéplum’ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment (réimpression avec contenu suplémentaire, ajout ou suppression de contenu, promotion, etc…) mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Minéplum’ jusqu’au paiement complet du prix et sa validation auprès des organismes bancaires.

 

Article 3 – DÉROULEMENT DES COMMANDES

Les commandes s’effectuent uniquement sur www.mineplum.fr, aucun autre site n’est habilité à vendre nos produits neufs, alors faites attention aux sites de revente frauduleux !

DEROULEMENT :

Allez dans la section « Boutique. » Sélectionnez vos articles, le nombre souhaité, et validez votre panier. Vous serez redirigé sur la page récapitulative de votre panier. Si vous n’êtes pas déjà enregistré, il vous faudra créer un compte, sinon entrez vos identifiants. Validez ensuite votre commande, choisissez votre moyen de paiement et suivez les instructions qui s’affichent. Vous recevrez un email de confirmation pour accuser bonne réception de votre commande. Concernant les articles téléchargés, ils seront accessibles directement si vous avez sélectionné un mode de paiement immédiat, et sinon le lien de téléchargement vous sera envoyé par email une fois votre paiement validé. Vérifiez vos spams !

Les informations contractuelles sont présentées en Français et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Minéplum’ se réserve le droit de ne pas confirmer une commande en cas de litige, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement de paiement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue, tout en gardant contact avec vous si des problèmes devaient survenir afin de trouver un arrangement pour garantir l’envoie de votre commande dans les meilleures conditions, et dans les plus brefs délais !

 

Article 4 – VALIDATION DE LA COMMANDE

Toute commande figurant sur le site Internet Minéplum’ suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez donc en validant votre paiement en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera envoyé par email à l’adresse que vous nous aurez communiqué, veillez à la renseigner correctement.

 

Article 5 – PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.  Concernant les mineurs, merci de toujours demander l’accord et/ou l’assistance de vos parents ou tuteurs légaux titulaires de la CB ou du Compte Bancaire qui servira à effectuer le paiement lors de votre achat…

Concernant les sommes que vous versez, sachez que Minéplum’ est une association à but non lucratif et que chaque centime que vous nous donnez (hors frais d’envoi de la Poste) est conservé sur le Compte Bancaire de l’Association et nous sert :

  • A imprimer les produits que nous vendons, et à améliorer ces produits, à nous fournir en matériel si besoin.
  • A faire tourner la e-boutique, payer l’hébergeur, etc…
  • A louer des stands en convention, à payer les transports pour y aller et l’hébergement quand nous ne pouvons pas faire autrement. Et c’est tout !

L’argent reste donc dans l’Association Minéplum’, nous ne nous versons aucun salaire, ne distribuons pas d’argent ailleurs, et chaque somme que nous récoltons sers uniquement à poursuivre le but de notre association, à savoir promouvoir et faire connaitre notre projet « la Rose et le Dragon. »

A cause de notre faible volume de vente le paiement par CB directement sur le site internet n’est pas rentable car il engendre beaucoup trop de frais.

Le règlement de vos achats peut donc s’effectuer par plusieurs moyens :

  • Virement Bancaire
  • Chèque
  • Payplug

Virement Bancaire :

Idéal pour les téléchargements en ligne de produits dématérialisés ou les commandes de produits physiques.

Moyen assez simple pour les résidents en France métropolitaine, la sécurité est garantie et il est sans frais tant que votre banque est située en France (attention aux banques exclusivement en lignes, vérifiez avant on ne sait jamais…)

DÉROULEMENT :

Sélectionnez ce mode de paiement lors de la validation de votre commande.

Une page s’affiche, vous indiquant les coordonnées de notre compte, auquel envoyer votre paiement. Vous devrez ensuite vous rediriger manuellement vers le site de votre banque afin d’effectuer le virement.

Une fois votre paiement reçu et validé vous recevrez un mail afin de vous avertir du traitement de votre commande. Les téléchargement seront accessibles directement dans votre page « Mon Compte » de notre site, en cliquant sur la commande concernée.

Attention : Un code de confirmation par sms peut vous être demandé si vous avez choisi cette option dans votre banque, ou alors un code à lire sur un papier obscur envoyé par votre banque il y a longtemps… Munissez-vous de toutes les infos nécessaires !

Il est effectif assez vite, au pire trois ou quatre jours ouvrés, et nous vérifions chaque jour les commandes en cours, du moment que vous effectuez le paiement dans la journée, et c’est sans risque puis qu’interbancaire.

 

Chèque :

Pour les commandes de produits physiques en priorité.

!! Si le paiement met plus longtemps à être validé, la commande elle en revanche est garantie et mise de côté dès l’instant où vous avez validé votre panier, pas d’inquiétude !

Le chèque bancaire reste donc un moyen simple de payer autrement qu’en ligne les produits physiques.

DÉROULEMENT :

Sélectionnez ce mode de paiement. Vous serez redirigé vers une page qui vous expliquera la marche à suivre : envoyez-nous le chèque dument complété, à l’ordre de « Association Minéplum’ » dans une enveloppe affranchie au tarif en vigueur, et notez sur un post-it votre numéro de commande afin d’en faciliter le traitement à l’adresse : Association Minéplum, 628 Route de Loëx 74380 Bonne

Le chèque devrait arriver en 2 à 3 jours ouvrés à destination, comptez 1 à 2 jours ouvrés de plus pour la validation du paiement, et l’envoie de votre commande. Vos téléchargements seront alors disponibles dès validation du paiement depuis votre page « Mon Compte » sur notre site, même avant réception des produits physiques que vous auriez commandés en même temps.

Attention : Nous nous réservons le droit de suspendre votre commande si l’approvisionnement de votre compte ne permettais pas la validation définitive du paiement de la commande, auquel cas nous vous contacterons par mail afin de trouver une solution. Si aucune solution n’est trouvée avec vous alors votre commande sera annulée.

 

Payplug :

Pour les téléchargements en ligne de produits dématérialisés en priorité.

Puisque pour télécharger un Chapitre à 1,50€ le chèque s’avère contre-productif, et que pour certains le Virement Bancaire demande trop de manipulations, nous vous proposons de payer avec Payplug, alternative 100% Française et 100% sécurisée à Paypal et le tout SANS AVOIR A ENREGISTRER UN COMPTE ! Cocorico !

DÉROULEMENT :

Sélectionnez ce mode de paiement. Vous serez redirigé vers la page de Payplug sécurisé reliée directement à notre banque, afin d’effectuer votre paiement en entrant simplement vos numéros de CB, date de validité et cryptogramme visuel. Rien n’est conservé et il ne vous est pas demandé de créer de compte, vous ne laissez donc aucune traces et vos données ne sont pas enregistrées au delà de la validation du paiement qui se fait presque immédiatement.

Si ce mode de paiement est ultra-pratique, sachez cependant qu’il engendre des frais de traitement et de fonctionnement de l’ordre de 2.5% de la somme demandée + 0.25€ par transaction payable par nous par la suite. Nous vous en faisons cadeau parce qu’on est trop sympas, mais pour les grosses commandes préférez le bon vieux Chèque où le Virement bancaire 😉

Pourquoi ne proposez-vous pas Paypal ? Tout simplement parce que nous avons eût personnellement, à titre de clients, plusieurs problèmes avec cette interface, que le SAV est difficilement accessible, qu’elle est basée dans un pays lointain avec des lois bien particulières, et que nous avons eût plusieurs retours de commerçants mécontents. C’est un choix, nous l’assumons, et ayant testés les trois services de paiement proposés sur notre site nous estimons que chacun devrait parvenir à trouver son bonheur !

 

Article 6 – RÉTRACTATION

Concernant les produits dématérialisés (Chapitres, Volume Manga, Illustrations) aucune rétractation n’est possible, vous acceptez le contenu dès lors que vous choisissez de procéder au paiement et validez la commande. De par la nature de ces produits il nous est impossible de procéder à un quelconque retour ou échange, nous comptons sur votre compréhension et votre vigilance lors de vos achats.

Si un produit physique devait ne pas arriver, ou arriver en mauvais état, veuillez nous contacter le plus vite possible afin que nous puissions trouver une explication.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine, complets, sans dommages autant que faire se peut. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge mais le renvoi du nouveau colis sera pris en charge par Minéplum’ jusqu’à entière satisfaction.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés, et aucun recours n’est plus possible. Si le paquet arrive chez vous grandement endommagé, merci de ne pas l’accepter et de demander à ce qu’il nous soit renvoyé directement, autrement nous ne pourrons pas tenir compte d’une éventuelle plainte quant à l’état du dit produit une fois le paquet ouvert. Nous restons disponibles pour trouver la meilleure solution à votre problème si besoin, merci de nous contacter par mail à l’adresse asso.mineplum@gmail.com en vous munissant de votre bon de commande.

 

Article 7 – DISPONIBILITÉ

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, ou qui n’apparaissent pas sur le site, pas d’inquiétude ils reviendront, il faut juste laisser le temps aux choses de se faire !
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Vous pouvez alors soit vous faire rembourser dans les 10 jours qui suivent votre commande, soit attendre que votre article soit de nouveau en stock afin qu’il vous soit renvoyé plus tard lors de votre prochaine commande.

Concernant les produits TÉLÉCHARGEABLES : Sachez que lorsque vous achetez un produit téléchargeable (Chapitre de Manga, Volume de Manga, fond d’écran, illustration, etc…) sur www.mineplum.fr il est disponible directement depuis votre page « Mon Compte » en cliquant sur la commande concernée une fois la paiement validé. Vous noterez à côté de chaque téléchargement une limite de 3 téléchargements par produit. Aussi, veilliez à bien conserver sur une clef ou un DDE vos produits achetés une fois téléchargés, car au delà de trois téléchargements, il ne sera plus disponible et vous devrez le racheter. Aucune plainte ne pourra être reçue, ni aucune réclamation à ce sujet, la validation des dites conditions générales faisant foi lors de l’achat.

En outre, www.mineplum.fr est la boutique en ligne d’une Association de deux auteurs amateurs, et n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent Minéplum’ se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 10 articles identiques. 

 

Article 8 – LIVRAISON

Les produits dématérialisés sont téléchargeables immédiatement du moment que votre paiement est validé, et ce que vous habitiez sur Terre, sur Chulac ou sur Tatooine, dans votre page « Mon Compte » du site www.mineplum.fr

Les produits physiques sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande selon certaines conditions :

  • Pour les Livraison en France: La Poste se charge des Livraisons.
  • Pour les livraisons dans l’Union Européenne : La Poste peut se charger des livraisons au début. Par la suite voir avec vos services locaux. Nous ne pouvons être tenues pour responsables des dommages éventuels causés par les autres transporteurs.
  • Pour les Livraison HORS de l’Union Européenne : Merci de nous contacter par mail à asso.mineplum@gmail.com, nous nous ferons un plaisir de préparer votre commande « a l’ancienne » et de trouver le moyen le plus avantageux pour vous de récupérer une commande en bon état et à moindres frais !

 

Article 9 – GARANTIE

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse asso.mineplum@gmail.com dans un délai maximum de 10 jours après la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments. Les frais de retour sont à votre charge, mais Minéplum’ prend le reste de la procédure à sa charge.

En cas d’abus et de problèmes répétés de notre côté, nous engageons nos responsabilités, et du côté du client nous nous réservons alors le droit de ne plus donner suite à la commande (et dans le pire des cas nous en informons Kaoru et Kyo, qui se feront un plaisir de régler le problème…)

 

Article 10 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Minéplum’ ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Nos produits étant essentiellement des livres papier ou numériques, des goodies et de la carterie, il ne devrait pas y avoir de problèmes !

Néanmoins, tenez compte de la règlementation en vigueur sur le contenu de nos travaux, certains peuvent être destiné à un public adulte et heurter la sensibilité des plus jeunes. Merci de prendre vos responsabilités, à la fois morales et individuelles quand vous acheter un produit qui risquerait de choquer !

Par ailleurs, Minéplum’ ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté (nous ne voulons pas savoir ce que vous faites avec les dessins de Koji en caleçon U_U…)

Enfin la responsabilité de Minéplum’ ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Nous faisons tout notre possible pour vous en protéger de notre côté, mais le risque zéro n’existe malheureusement pas ! Restez vigilants…

 

Article 11 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Article 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.mineplum.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Minéplum’ et de ses deux auteurs.

Faisant l’objet d’un dépôt à l’INPI et ayant reçu des codes ISBN auprès de l’AFNIL, utilisant des procédures afin de garantir ses droits,  TOUTES les œuvres de Minéplum’ demeurent protégées par le droit d’auteur en vigueur en France, et ce quel que soit le lieu de résidence de l’acheteur. Merci de respecter la propriété intellectuelle de nos travaux, et par la même la charge de travail et le temps que la réalisation que ces travaux ont nécessitée. La rediffusion ou la revente sont strictement interdites, et seul le site www.mineplum.fr est autorisé à vendre nos produits neufs, faites attention aux sites de revente frauduleux !

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, ainsi que les produits téléchargeables achetés. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit par mail passé avec Minéplum’ à l’adresse asso.mineplum@gmail.com. (Et si ça va pas on envoie Daisuke et Manabu pour discuter :D…)

 

Article 13 – DONNÉES PERSONNELLES ET SÉCURITÉ

Le site www.mineplum.fr est hébergé sur un serveur dédié, et est sécurisé par un cryptage SSL pour les pages sensibles (paiements, compte client, etc…) De plus pour les pages de paiement, sachez qu’elles ne sont pas gérées par le site mais par les banques elles-mêmes (la vôtre, la nôtre, celle des prestataires comme Payplug) ce qui implique donc que vos transactions sont hautement sécurisées.

Minéplum’ se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant : en effet elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées du traitement des paiements (vos coordonnées bancaires lors de la transaction pour la Banque et Payplug, voir leurs conditions) ou de la livraison (votre adresse sera conservée pour permettre l’envoie de votre colis par la Poste.) Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant. Vous avez accès à votre compte client à tout moment dans la rubrique « Mon compte » du site et êtes libres de modifier vos informations si besoin au moyen du bouton « Edit » qui se trouve en bas de la page.

Nous nous engageons formellement à ne JAMAIS revendre ou diffuser ces informations à des tiers, quels qu’ils soient ! Minéplum’ ne stocke aucune de vos coordonnées bancaires.

En revanche, de par la nature de nos produits et les services que nous proposons nous sommes obligés de conserver les données qui suivent : vos nom, prénom, adresse email, et les preuves/traces de vos achats.

Pour garantir le bon fonctionnement de nos services, merci de toujours prendre soin de vérifier la bonne mise à) jour de vos coordonnées !

 

Article 14 – ARCHIVAGE DES PREUVES

Minéplum’ archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Minéplum’ seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. En cas de litige les conversations par mail pourront être elles aussi conservées.

 

Les présentes Conditions Générales de vente sont applicables dès aujourd’hui, et si toutefois elles devaient faire l’objet de modification nous vous en informerons en haut de la page, avec la mention de l’article concerné et la date de la dernière mise à jour.

Merci de votre compréhension et de votre passage sur notre site ! Et pour toute demande particulière, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse asso.mineplum@gmail.com.